|
Chaque employeur doit s'affilier : |
|
|
a) |
à
la caisse d'allocations familiales reconnue de son domaine
d'activités; |
|
b) |
à la caisse d'allocations familiales gérée par sa caisse AVS; |
|
c) |
à
la Caisse cantonale d'allocations familiales en tant que
caisse supplétive si les possibilités selon les lettres a et b
ne sont pas réalisables. |
|
|
Cette
obligation demeure même s'il n'emploie que des personnes qui
n'ont pas d'enfant. |
