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Obligation de cotiser |
| Toutes les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG. |
| L'obligation de cotiser pour une personne active débute à partir du 1er janvier qui suit son 17e anniversaire. Cela signifie qu'un apprenti né en 1991 entre dans le cercle des cotisants en 2009 |
| L'obligation de cotiser pour une personne sans activité lucrative débute à partir du 1er janvier qui suit son 20e anniversaire. Cela signifie qu'un étudiant né en 1988 entre dans le cercle des cotisants en 2009. |
| L'obligation de cotiser se termine à la fin du mois au cours duquel les femmes atteignent leur 64ème année et les hommes leur 65ème année. |
| Ainsi, les bénéficiaires de retraite anticipée, les chômeurs en fin de droit, les étudiants, les malades et les invalides qui n'exercent pas d'activité lucrative doivent s'annoncer sans tarder à l'agence locale AVS de leur domicile, afin de payer des cotisations AVS/AI/APG et de bénéficier, le moment venu, d'une rente AVS ou AI complète. Il en va de même pour les personnes non actives dont le conjoint ne verse pas au moins 950.- francs de cotisations par année. [Affiliation] |
| Les lacunes de cotisations (années de cotisations manquantes) peuvent entraîner une réduction des rentes. |
| Les employeurs doivent obligatoirement assurer leurs salariés contres les accidents. Mémento 6.05 Assurance-accidents du Centre d'information AVS/AI |
| Les employeurs doivent également s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la loi sur la prévoyance professionnelle. |
| Mémento 6.06 Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP du Centre d'information AVS/AI. |
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