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Sont considérés comme indépendants selon le droit des assurances sociales les femmes et les hommes qui.
  • agissent en leur propre nom et pour leur propre compte;
  • sont libres dans l'organisation du travail et assument les risques économique
Les caisses de compensation déterminent au cas par cas si la rémunération de l'activité considérée confère à la personne assurée le statut d'indépendant au regard de l'AVS. En d'autres termes, il n'est pas exclu qu'une personne soit à la fois indépendante et salariée dans une autre activité. La caisse de compensation base son examen sur les conditions économiques et non sur les rapports contractuels.
Les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance d'invalidité (AI) et au régime de allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire. Par contre, ils ne sont pas assurés ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP).
Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants:
Taux de cotisations AVS/AI/APG/AC
sur les revenus de l'activité indépendante
AVS
7.80 %
AI
1.40 %
APG
0.50 %
Total AVS/AI/APG
9.70 %
Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à 56'200 francs.
Un montant minimal de 480 francs sera versé pour un revenu annuel inférieur à 9'400 francs.
Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d'administration. Celles-ci s'élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations dues sur le revenu d'une activité lucrative.
Pour les agriculteurs, s'ajoute la contribution à la Caisse d'allocations familiales aux agriculteurs indépendants. Cette contribution s'élève à 25% de la cotisation due au titre de l'AVS.
Mémento 2.02 Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG du Centre d'information AVS/AI.
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