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Principes
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L'allocation de maternité est versée à toute femme dont le statut professionnel, à la naissance
de l'enfant, correspond notamment à l'une des définitions suivantes :
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- salariée
- active en qualité d'indépendante
- chômeuse et touchant déjà une indemnité journalière
ou remplissant les conditions pour en toucher une
- en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant des indemnités
d'une assurance sociale ou privée
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Pour avoir droit à l'allocation de maternité, la femme doit :
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- avoir été soumise à l'assurance obligatoire au sens de la loi sur l'AVS pendant les
9 mois qui ont précédé la naissance de l'enfant, et
- avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois durant cette période.
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