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Cotisations dues sur les salaires
  • La cotisation aux APG est augmentée de 0.2 %, pour atteindre 0.5 %.
  • Le taux global de 10,1% des cotisations AVS/AI/APG (sans AC) passe désormais à 10.3 %
  • La cotisation AC sera augmentée au 1er janvier 2011 de 0,2 point, pour atteindre 2,2 % du salaire. Une contribution de solidarité de 1 % sera également introduite dès cette date sur la part du salaire comprise entre le montant maximal du gain assuré (126'000 francs) et deux fois et demie ce montant (315'000 francs).
  • Les cotisations portant sur le salaire déterminant qui ne dépasse pas, par employeur, 2'300 francs par année civile (jusqu'à présent 2'200 francs) seront prélevées seulement - à quelques exceptions près - à la demande des assurés.

  • Cotisations des indépendants
  • La cotisation aux APG des indépendants est augmentée de 0,2 %, pour atteindre 0,5 %. En conséquence, les cotisations AVS/AI/APG s'élèvent désormais à 9,7 %.
  • La limite supérieure du barème dégressif des cotisations des indépendants et des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations est fixée à 55'700 francs (auparavant 54'800 francs). La limite inférieure passe à 9'300 francs (auparavant 9'200 francs).

  • Cotisations des personnes n'exerçant pas d'activité lucrative
  • Les cotisations des personnes n'exerçant pas d'activité lucrative sont calculées sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rentes. Les rentes AVS seront désormais prises en compte dans ce calcul, mais pas les rentes AI.
  • La cotisation minimale annuelle AVS/AI/APG des personnes exerçant une activité indépendante et des personnes sans activité lucrative est relevée à 475 francs (auparavant 460 francs).

  • Prestations de l'AVS
  • Les rentes sont augmentées comme suit (francs par mois):
  • (Exemple échelle 44) Rente minimale maximale
    Rente de vieillesse 1'160 2'320
    Montant maximal des deux rentes d'un couple 3'480
    Rente de veuve ou de veuf 928 1'856
    Rente d'orphelin et rente pour enfant 464 928
    Montant maximal en cas de droit simultané à deux rentes pour enfant ou à une rente pour enfant et à une rente d'orphelin pour le même enfant 1'392
  • Les montants des allocations pour impotents de l'AVS sont les suivants:
  • Impotence grave 928 francs
    Impotence moyenne 580 francs
    Impotence faible* 232 francs
    * Dans le cadre du nouveau régime de financement des soins, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, les personnes qui habitent chez elles et ont l'âge requis pour une rente AVS pourront désormais avoir droit à une allocation pour impotence faible de l'AVS.

    Prestations de l'AI
  • Les rentes sont augmentées comme suit (francs par mois):
  • (Exemple échelle 44 - rente entière) Rente minimale maximale
    Rente d'invalidité 1'160 2'320
    Rente pour enfants 464 928
  • Les montants des allocations pour impotents de l'AI sont les suivants:
  • dans un home à la maison
    Impotence grave 928 francs 1'856 francs
    Impotence moyenne 580 francs 1'160 francs
    Impotence faible 232 francs 464 francs

    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  • Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux sont fixés comme suit:
  • pour les personnes seules 19'050 francs
    pour les couples 28'575 francs
    pour les enfants (deux premiers) 9'945 francs
    pour les enfants (3e et 4e) 6'630 francs
    pour les enfants (suivants) 3'315 francs

    Salaire soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle
  • Montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire dès le 1.1.2011:
  • Salaire annuel minimal 20'880 francs
    Salaire coordonné annuel minimal 3'480 francs
    Déduction de coordination 24'360 francs
    Limite supérieure du salaire annuel 83520 francs