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Notification du droit aux subsides
pour 2012
Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales. Les notifications du droit aux subsides seront adressées personnellement aux ayants droit au mois de février 2012 pour les assurés figurant au fichier fiscal. Assurés bénéficiaires des subventions Les assurés pour lesquels une subvention 2011 a été versée, qui restent affiliés auprès de la même caisse-maladie au 1er janvier 2012 et qui ont droit à une subvention pour 2012, recevront une notification confirmant leur droit à la subvention pour 2012. Ils n'auront pas de démarche particulière à entreprendre. Nouveaux bénéficiaires et bénéficiaires 2011 ayant changé de caisse-maladie Les nouveaux bénéficiaires et les bénéficiaires de 2011 qui ont changé de caisse-maladie recevront une notification de leur droit pour 2012, et devront transmettre à la CCCVs une copie de la police d'assurance-maladie valable dès le 01.01.2012. Imposition à la source Les personnes imposées à la source devront présenter une requête de subvention personnelle pour 2012. Les intéressés peuvent retirer le formulaire ad hoc auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais. Ces demandes devront être déposées auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2012 au plus tard. |