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Notification du droit aux subsides pour 2016

Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales. Les notifications du droit aux subsides seront adressées personnellement aux ayants droit à la fin février 2016 pour les assurés figurant au fichier fiscal.

Assurés déjà bénéficiaires de subventions 2015

Les assurés pour lesquels une subvention 2015 a été versée, qui restent affiliés auprès de la même caisse-maladie au 1er janvier 2016 et qui ont droit à une subvention pour 2016, recevront une notification confirmant leur droit à la subvention pour 2015. Ils n'auront pas de démarche particulière à entreprendre. De même pour les personnes ayant changé de caisse-maladie durant l'année 2016, les modifications se font automatiquement avec la caisse-maladie.

Nouveaux bénéficiaires 2016

Les nouveaux bénéficiaires recevront une notification de leur droit pour 2016 à la fin février. Ils devront transmettre à la CCCVs une copie de la police d'assurance-maladie valable dès le 1er janvier 2016.

Imposition à la source

Les personnes imposées à la source (titulaire d'un permis B, F, L et N) devront présenter une requête de subvention personnelle pour 2016. Les intéressés peuvent retirer le formulaire ad hoc auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais. Ces demandes devront être déposées auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2016 au plus tard. Les personnes au bénéfice d'un permis B qui ont eu droit à une subvention en 2015 recevront automatiquement une demande à remplir à la mi-janvier 2016.

Modification du permis de séjour durant l'année

Les personnes qui reçoivent un permis de séjour C (changement du B) au cours de l'année 2015 devront présenter une requête de subvention personnelle pour 2016 ainsi qu'une copie de leur déclaration fiscale 2015. Les intéressés peuvent retirer le formulaire ad hoc auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais. Ces demandes devront être déposées auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2016 au plus tard.