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Notification du droit aux subsides pour 2014
Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales. Les notifications du droit aux subsides seront adressées personnellement aux ayants droit à la mi-février 2014 pour les assurés figurant au fichier fiscal.

Assurés bénéficiaires des subventions
Les assurés pour lesquels une subvention 2013 a été versée, qui restent affiliés auprès de la même caisse-maladie au 1er janvier 2014 et qui ont droit à une subvention pour 2014, recevront une notification confirmant leur droit à la subvention pour 2014. Ils n'auront pas de démarche particulière à entreprendre.

Nouveaux bénéficiaires et bénéficiaires 2013 ayant changé de caisse-maladie
Les nouveaux bénéficiaires et les bénéficiaires de 2013 qui ont changé de caisse-maladie recevront une notification de leur droit pour 2014 à la mi-février, et devront transmettre à la CCCVs une copie de la police d'assurance-maladie valable dès le 1er janvier 2014.

Imposition à la source
Les personnes imposées à la source devront présenter une requête de subvention personnelle pour 2014. Les intéressés peuvent retirer le formulaire ad hoc auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais. Ces demandes devront être déposées auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2014 au plus tard. Les personnes au bénéfice d'un permis B qui ont eu droit à une subvention en 2013 recevront automatiquement une demande à remplir à la mi-janvier.

Modification du permis de séjour durant l'année
Les personnes qui reçoivent un permis de séjour C (changement du B) au cours de l'année 2013 devront présenter une requête de subvention personnelle pour 2014 ainsi qu'une copie de leur déclaration fiscale 2013. Les intéressés peuvent retirer le formulaire ad hoc auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais. Ces demandes devront être déposées auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais pour le 31 décembre 2014 au plus tard.