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Les enfants jusqu'à l'âge de 20 ans
sont inclus dans le calcul du droit à la subvention des parents.
Lorsque des personnes âgées de 18 à 20 ans ne font pas ménage commun
avec leurs parents, une demande de subvention individuelle peut
être déposée.
Lorsque deux époux vivent séparés sans enfants à charge, la limite de revenu pour personnes seules leur est appliquée et leur revenu déterminant est calculé individuellement. Les époux sont considérés comme vivant séparés: |
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La situation familiale au 31 décembre
précédant l'année de subventionnement est déterminante. Les changements
dans la situation familiale ou personnelle intervenant en cours
d'année sont pris en compte l'année suivante.
Lorsqu'un assuré transfère son domicile dans un autre canton, le droit aux réductions des primes existe pour toute la durée de l'année civile considérée. |